août 13, 2022
Taxe Sur Les Cd Vierges Fixée À 4 Francs. si recevoir 4 francs à titre

Taxe Sur Les Cd Vierges Fixée À 4 Francs. si recevoir 4 francs à titre de dédommagement sur la propriété intellectuelle. Pour les affiches mentionnées en 3.

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Taxe sur les cd vierges fixée à 4 francs. La taxe sur les ordinateurs est de 196. Acheter des cd et dvd vierges deux fois moins chers est de plus en plus fréquent.

Elle Devrait Passer À 1,10 Ht, Dès Que Les Nouveaux Barèmes Fixés Par La Commission Auront.

« une telle extension suscitera des achats à l'étranger. Qui étaient de 4 à 6 francs par cd, et favorise. La redevance a suivi la démocratisation des supports, puisque tour à tour la commission copie privée a adopté de nouveaux barèmes ici pour frapper les cd et dvd.

Taxe Sur Les Cd Vierges Fixée À 4 Francs.

La taxe sur les cd vierges est arrivée. Du même article, la taxe. Taxe sur les cd et les dvd vierges:

Il Faudra Alors Débourser Environ 4 Francs De Plus Pour Acquérir Un Cd Vierge De 74 Minutes, Et 20 Francs.

si recevoir 4 francs à titre de dédommagement sur la propriété intellectuelle. Taxe sur les cd vierges fixée à 4 francs. Mais ces sites, basés à l'étranger, ne s'acquittent pas de la redevance pour copie privée qui.

Acheter Des Cd Et Dvd Vierges Deux Fois Moins Chers Est De Plus En Plus Fréquent.

Sachant que les taxes sont de 4,43 francs sur les cd vierges et de 69,07 sur un dvd vierge vendu 80 à 100 francs, et 200 francs enregistré. Un montant fixé à 2,75 francs hors taxe de l'heure semble donc être un. Elle s'élevera à 4 francs.

Taxe Sur Les Cd Vierges Fixée À 4 Francs.

Les premiers dvd vierges double faces de 9.4 go (4.7 go par face) commencent enfin à voir le jour dans le commerce. Actuellement, la redevance est fixée à 1,27 euro ht pour un dvd vierge de 4,7 go. 2,75 francs par heure d'enregistrement pour l'audio et 8,25 francs pour la.

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